Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les offres sont vendues par Michaël Charnois — Entrepreneur individuel, 11 Rue des Frères Lumières, 17000 La Rochelle, France, immatriculé sous le numéro 448 161 000 R.C.S. La Rochelle. Contact : mickaelcharnois@gmail.com.

2. Objet et caractéristiques essentielles

MYSTIKA JEUX — ÉDITION 01 est un contenu numérique accessible en ligne, composé de 50 jeux répartis en cinq chapitres. Quatre jeux sont accessibles gratuitement : J01, J13, J18 et J28.

L’achat porte sur un droit personnel d’accès au chapitre choisi ou à l’Édition 01 complète. Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus.

3. Offres et prix

• Chapitre 01 : 10 jeux — 0,99 € TTC ;
• Chapitre 02 : 10 jeux — 0,99 € TTC ;
• Chapitre 03 : 10 jeux — 0,99 € TTC ;
• Chapitre 04 : 10 jeux — 0,99 € TTC ;
• Chapitre 05 : 10 jeux — 0,99 € TTC ;
• Édition 01 complète : 50 jeux, cinq chapitres — 3,99 € TTC.

Il s’agit d’achats uniques, sans abonnement ni reconduction automatique. Le prix applicable est celui présenté au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le client choisit une offre depuis le site puis règle sa commande sur la page de paiement sécurisée Stripe. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement par Stripe et validation serveur des caractéristiques de l’offre, du montant et de la devise.

Les moyens de paiement proposés dépendent de ceux disponibles sur la page Stripe au moment de l’achat.

5. Fourniture et accès invité

Après confirmation serveur du paiement, le droit d’accès est fourni sur l’appareil ayant servi à l’achat. Un identifiant technique sécurisé permet à cet appareil de retrouver le périmètre acheté. Cet identifiant ne constitue pas un compte et ne doit pas être partagé.

La fermeture puis la réouverture du navigateur conservent normalement l’accès. La suppression des cookies ou données du navigateur peut cependant retirer l’identifiant de cet appareil. En cas de difficulté, le client peut contacter MYSTIKA avec les éléments permettant de retrouver la commande.

6. Compte facultatif

Aucun compte MYSTIKA n’est obligatoire pour acheter ou jouer sur l’appareil d’achat. Lorsqu’un compte facultatif est proposé, il peut servir à synchroniser la progression et, lorsque cette fonction est disponible, à faciliter la récupération d’un achat sur un autre appareil.

7. Droit de rétractation et exécution immédiate

Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation pour les contrats conclus à distance. Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, la perte de ce droit avant l’expiration du délai légal suppose notamment que l’exécution ait commencé après sa demande expresse préalable et qu’il ait expressément reconnu perdre son droit de rétractation.

Lorsqu’il souhaite accéder immédiatement aux jeux après paiement, le client doit donc formuler cette demande et cette reconnaissance de manière expresse avant la commande. Tant que ces formalités ne sont pas valablement recueillies, les règles légales ordinaires de rétractation demeurent applicables.

8. Conformité du contenu numérique

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. En cas de défaut, il peut demander la mise en conformité dans les conditions prévues par la loi et, lorsque celles-ci sont réunies, bénéficier des autres remèdes légaux.

9. Disponibilité et responsabilité

MYSTIKA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, sécurité ou en raison d’un événement extérieur. Aucune clause des présentes ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

10. Propriété intellectuelle et usage

L’achat confère un droit d’usage personnel, privé, non exclusif et non cessible. La reproduction, la revente, la mise à disposition publique, l’extraction ou l’adaptation des jeux et contenus sans autorisation sont interdites.

11. Réclamation

Pour toute question concernant une commande ou un accès : mickaelcharnois@gmail.com. Afin de faciliter le traitement, le client peut indiquer l’adresse e-mail utilisée lors du paiement et la date approximative de l’achat, sans communiquer de données bancaires.

12. Médiation de la consommation

Coordonnées à compléter après souscription effective. Après une réclamation écrite restée sans solution amiable, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MYSTIKA. Aucun organisme précis n’est indiqué tant qu’aucune convention de médiation n’a été souscrite.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. En l’absence de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.